JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDK Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

[Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Monsieur [B] [M] Représentant : Me Isabelle PAPELARD-CASATI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Bien qu'ayant constitué avoué le 29 octobre 2007, Patrick Y... n'a pas fait déposer de conclusions pour exprimer sa position sur l'appel interjeté.

Bien que régulièrement assigné à sa personne par exploit du 19 février 2008, Laetitia B... n'a pas constitué avoué pour faire connaître ses moyens de défense.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Mme Isabelle Z...

de présenter un plan de redressement, qu'il y a donc lieu de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de biens

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Isabelle [Localité 10]- GIRAUDO le JUGEMENT

Jacques X..., Mme Isabelle X... épouse C..., Mme Toussainte X... épouse Y...et Mme Aurélienne Y..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

et a désigné la Scp C... , prise en la personne de Me Isabelle Y..., en qualité de représentant des créanciers.

3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [R] [D] née le 10 Mars 1952 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle

Isabelle devra consacrer tout son temps de travail et son activité professionnelle au service de l'association.

Par commodité et en toute confiance il avait établi, avant son départ, différentes procurations en faveur de sa fille Isabelle DE X... (..)

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien Vivre à Lanmeur et autres n'est pas admis.