Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence   Carmel GALEA 1948 Maltese Sliema   Marie Louise BUGEJA 1956 Maltese Pembroke   Isabella GALEA 1962 Maltese Msida   Margaret

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,     Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

    Par ailleurs, la Cour a des doutes quant à l’utilité, en pratique, de la possession d’une carte rose valide.

MOMENTUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER,Greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L.

SA Socotec France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Isabelle

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 29 Mars 2021, N°2018005904 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

EXPRO, JCP de NIMES en date du 06 Novembre 2023, N°22/00503 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 6] en date du 26 Février 2025, N°100 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD [Adresse 38] [Localité 21] Autre qualité : Intimé dans 21/05172 (Fond) Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS

PHARMACIE DU MARCHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE

le 28 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rose-Marie

ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 04 Juillet 2023, N°2022J195 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

EEE..., 109°/ Mme Denis Yadira QQQQQQQ..., 110°/ Mme Alexandra RR..., 111°/ Mme Rosa SS..., 112°/ Mme Gilma RRRRRRR..., 113°/ Mme Luz SSSSSSS...

toque : P378 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE SAINT DENIS - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA

BERLIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle