Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l’audience par Me ROTELLINI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT,

Coop, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

[S] [X], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Getex, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société

ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Wistar Entreprises Limited, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

société Défi Imprimerie, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, la société Alpes Emballages, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

[Z] [W] est éleveur de chevaux à la Ferme Equestre de [Adresse 12] où il accueille des chevaux en pension. Pendant plusieurs années, M.

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

X] [T] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200373 Représenté par Me Laurence MAUGER-VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Monsieur [U] [E] Représenté par Me Jean

DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-SophieWALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Localité 6]-[Localité 5], sise [Localité 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean

DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 6] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean

Localité 5], sise [Adresse 2] - [Localité 5] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean

le premier février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour importation sans déclaration de déchets

Jean-Michel, - LA SOCIETE BANQUE FRANCAISE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mai 1994, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier

[D] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Renaissance, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

HARAS DU DOMAINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 15 juin 2018, M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat