François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°140, 20 pages

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

        Le Gouvernement français est représenté par son Agent, M. Jean-Pierre Puissochet, Directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire

PITALUGUE contre la France et n° 56140/00 présentée par Jean-Luc DELLA GIUSTINA contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 25 janvier 2001 en une chambre

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES Me CARE, avocat au barreau de CHARTRES, Me VANNIER, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

U] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/1/24 à Me GABRIEL, Me PIANTONI Le 19/1/24 Ccc à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU, - Me Jean-David

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n°1, 20 pages) Numéro

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique XY..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ALBINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste

700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; CONDAMNER solidairement les sociétés BTL Industrie et BTL France aux entiers dépens ; Subsidiairement, ANNULER la marque EMSCULPT ou au moins la partie française

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2016 (n°16/ , 21 pages) Numéro d'inscription

-JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°42, 22 pages) Numéro d'inscription

née le [...] à BAZAS (33) de nationalité Française [...] [...]

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque