Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

la requête enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES dont le siège est à la Musardière, Chemin Paul Cézanne à Juan-les-Pins

l'administration des douanes, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Juan

Juan Lorenzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse du 19 septembre 1989 qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre par le Gouvernement

.] de Tanit - Tranche 1, dont le siège est [...]                                     , représenté par son syndic, la société Lacroix immobilier, dont le siège est [...] du Tanit, chemin Tanit, 06160 Juan-les-Pins

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N° 2015/326 Rôle N° 13/24482 [U] [F] C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à :JUAN

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Ecole normale supérieure de Lyon de mettre à disposition une salle pour la venue de Me Juan

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : HERNANDEZ Juan

SNC HAYWEN (Me Pierre LE BELLER) C/ Monsieur [Z] [M] (Me Julian METENIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Le premier vice-président, Juan Segado

Juan, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, qui a rejeté sa requête en exclusion de mention sur le B2 du casier judiciaire d'une peine prononcée

LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES INTIMEE INTERVENANT Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian

4] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTY de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 27 Octobre 2022 Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre,, assistée de Julian

membre du Cabinet BERTIN AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Cour, membre de la SARL MAC LAW L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

de la SELARL RACINE [Localité 1] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

DEFENDERESSE SAS SLS [P], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO