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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475131.20240213
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2024:490557.20240709
9 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491838.20240725
25 juillet 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506903_20250505
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201340_20221209
9 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
ECLI:FR:CECHS:2024:494278.20241126
26 novembre 2024
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500058_20260116
16 janvier 2026
Vu le code de justice administrative.
11ème Chambre
DTA_2305387_20230914
14 septembre 2023
Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, signé P.
Audience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
[Y] [V] directeur adjoint de ladite société et par Me Catherine Bousquet, [Adresse 3], avocate au barreau des Hauts-de-Seine.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
[O] [K], salarié du GAEC du Bouquet dont M. [C] est co-gérant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00947_20230704
4 juillet 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
Z justifie ainsi de son intérêt à agir. 7.
1ère Chambre A
603223a5538ff15ad899a432
4 avril 2018
reçu par Me [H], notaire à [Localité 1], les époux [Z] ont vendu en viager à la société de droit de l'État du Delaware Life invest fund 2 inc. une villa sise à [Adresse 6] moyennant le versement d'un bouquet
11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e7
7 juillet 2022
Cependant, il n'apparaît pas que le salarié justifie de difficultés d'exécution du contrat de travail, n'ayant jamais refusé à son employeur une mission pour des difficultés quelconques.
6ème chambre
DTA_2503361_20251125
25 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD007165810
9 janvier 2014
France , n o 48221/99, § 30, CEDH 2002-X, et Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, § 26, 10 janvier 2006).
DTA_2506248_20250502
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
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