B tend à la réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi en post opératoire d'une transplantation rénale réalisée le 10 novembre 2019 au CHU Lapeyronie situé à Montpellier.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

CHATEAU DE LANCYRE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Véronique BROOM, avocat au barreau de TOULOUSE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

A..., représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l’examen

Courtes Lapeyrat, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre

conformément aux règles de l'art. 1165 du Code Civil dont il entend faire son affaire en l'honorant directement entre les mains de cet organisme, même si elle figure dans le plan, - créance d'Alain LAGLEYRE

Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 9 avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Céline LAPEGUE

A B, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté d'expulsion

A, représenté par Me Lapeyrere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube d'effacer son signalement

B..., représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture

né le 09 Janvier 1964 à PARIS (75013) ... ... 69390 VOURLES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

[O] [W] né le 01 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne, RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Philippe Lapeyre, avocat de permanence au barreau de Paris et

[N] [E] né le 28 août 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant à l'audience se nommerWassim [E] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe Lapeyre, avocat

née le 01 Juillet 1971 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au

SAPIN ET LAPIERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 599 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila Polat, greffier, EXPOSÉ DU

DEMANDERESSE Madame [Y] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Charles ROMINGER de la SELEURL ROMINGER AVOCATS, Avocat, #E2005 et pour avocat plaidant Me Céline LAPEGUE

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B..., représenté par la SCP Balloteau Lapègue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre