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3 134 résultats pour « Laurence DENOT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162efb78fe037d2cb4a052f

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2012 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a3d8f6cc6d55dd3f5a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 400 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad953552d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02093

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 22/19341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

65e61b12fd5a7ee61e21b7e1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Références : N° RG 23/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ44 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b13fd5a7ee61e21b7ee

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVS JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3T2X Minute : 26/90 AFFAIRE [R], [V] [W], [G],

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201190_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil de la Communauté de communes du Pays bellegardien a approuvé le plan local

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f002167f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 - de Reims.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 8] [Adresse 9] - [Adresse 10], autrement dénommée LES JARDINS D'AMEDEE GIBERT, - Opération dénommée ART ET JARDINS, - Opération dénommée [Adresse 4], autrement dénommée COSY GARDEN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873326c1d4e9057d612e66

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba2d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 8 octobre 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 12 mai 2021, monsieur [X] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94a83328fa00087a248b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c62

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par jugement RG 21/87 du 30 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - homologué le rapport du docteur [N] en date du 9 mars 2023 - fixé, à la date du 30 avril 2021, le taux d`

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef14

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

COUR DAPPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n 341, 3 pages) Numéro dinscription au répertoire général : 10/10006 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bb8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5ecfea95005de85f598

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au soutien, la société produit le procès-verbal de dépôt de plainte de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

603edcaf749a5e4934815182

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Sur la demande d'injonction sous astreinte de remettre une attestation « Pôle emploi » conforme Mme [Y] sollicite qu'il soit ordonné à la société OGF de lui remettre une attestation pôle emploi

Source officielle

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