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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2012 (n° 196, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5a
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 400 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
Pôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02093
Pôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943
21 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 22/19341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
PPP Surendettement
65e61b12fd5a7ee61e21b7e1
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Références : N° RG 23/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ44 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024
PPP Rétablisst personnel
65e61b13fd5a7ee61e21b7ee
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 9] Références : N° RG 23/02803 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVS JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024
Chambre du conseil
6a0e1d33cdc6046d475bd7d9
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3T2X Minute : 26/90 AFFAIRE [R], [V] [W], [G],
1ère chambre
DTA_2201190_20230214
14 février 2023
A C, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil de la Communauté de communes du Pays bellegardien a approuvé le plan local
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f002167f
22 octobre 2025
Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance - devenu tribunal judiciaire au 1er janvier 2020 - de Reims.
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b80
9 janvier 2025
[Adresse 8] [Adresse 9] - [Adresse 10], autrement dénommée LES JARDINS D'AMEDEE GIBERT, - Opération dénommée ART ET JARDINS, - Opération dénommée [Adresse 4], autrement dénommée COSY GARDEN.
Pôle 6 - Chambre 7
62873326c1d4e9057d612e66
19 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6620b8cbbd6a8f00086aba2d
17 avril 2024
Le 8 octobre 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical
653a06a9d0451e8318d0ea8e
25 octobre 2023
Le 12 mai 2021, monsieur [X] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94a83328fa00087a248b
10 janvier 2024
Madame Laurence de SURIREY indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
66b45f9ac979aae19b191c62
7 août 2024
Par jugement RG 21/87 du 30 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy a : - homologué le rapport du docteur [N] en date du 9 mars 2023 - fixé, à la date du 30 avril 2021, le taux d`
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
COUR DAPPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n 341, 3 pages) Numéro dinscription au répertoire général : 10/10006 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010
68fb978111af6ba0065f3bb8
23 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale
63dcb5ecfea95005de85f598
24 janvier 2023
Au soutien, la société produit le procès-verbal de dépôt de plainte de M.
603edcaf749a5e4934815182
2 mars 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376f
- Sur la demande d'injonction sous astreinte de remettre une attestation « Pôle emploi » conforme Mme [Y] sollicite qu'il soit ordonné à la société OGF de lui remettre une attestation pôle emploi
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