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10 368 résultats pour « Lerioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10298

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Etablissements Leroux

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Créations

LERIOUX, Matthias

SIREN 105607881Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

05/06/2026

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Dépôts des comptes

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Dépôts des comptes

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE PLANCHAIS, GARAGE LERIOUX

SIREN 935371310Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

rectificatif au journal le 25/12/2024 Cession sous acte authentique en date du 23/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 353 Rue de Bretagne 53000 Laval

27/12/2024

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Dépôts des comptes

GARAGE LERIOUX

SIREN 808806582Greffe du Tribunal de Commerce de laval

22/10/2024

Voir →

TA

8e Section - MESD

DTA_2530952_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Hemery, - les observations de Me Leroux, représentant Mme C... - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524944_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représentée par Me Leroux, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé antérieur du genou droit et une lésion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8183cdc6046d471f6d27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] a déclaré une lésion nouvelle à type de syndrome du tableau de bord avec fracture patellaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, de l'apparition d'une lésion soudaine et la preuve d'un lien de causalité entre le fait accidentel et l'altération brutale des facultés mentales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00593

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Les premières constatations médico-légales ont mis en évidence des lésions traumatiques au niveau du cerveau, évocatrices du syndrome du bébé secoué. 4.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K], qu'aucune lésion n' a été constatée le jour de l'accident allégué et que compte tenu du caractère tardif du constat médical des lésions, elles peuvent être survenues à un tout autre moment que le

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au soutien de ses intérêts, la société [4] reprend les conclusions de l'expert judiciaire selon lesquelles les lésions imputables à l'accident du 28 juillet 2020 justifiaient un arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58eac

Cassation

18 mars 1986

18 mars 1986

sur le tiré non accepteur ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que, pour avoir paiement de marchandises qu'elle avait livrées à la société Morisaux la société Leroux

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55982

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153, PARAGRAPHE 1 MODIFIE DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET LA LOI DU 19 FEVRIER 1950; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ABBE LEROUX, PRETRE

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c1ea

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41309

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 4 OCTOBRE 1952, LEROUX A ETE AUTORISE A PROCEDER AU

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 B 91-14.717 formé par la société Drissler et Leroux, dont le siège social

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARTHENA représentée par Monsieur [J] [X] - La société LEROUX - La société ALBUQUERQUE. Les dépens incomberont à la société ALBINGIA.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de Mme [F], dire si l'ensemble des lésions de Mme [F] sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions de Mme [F] est due à un état pathologique préexistant évoluant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle en déduit qu'il n'est pas démontré une brusque apparition d'une lésion physique au temps et au lieu du travail et soutient que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une simple action anodine telle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9c6cdc6046d479b9cd2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il explique que les lésions psychologiques ne sont pas caractérisées. La société [1] expose que Monsieur [J] est à l'origine de l'altercation survenue le 24 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle