Conclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 14 maggio 1992. # Weber Haus GmbH & Co.

Conclusioni dell'avvocato generale Van Gerven del 19 maggio 1993. # Friedrich Schultz contro Hauptzollamt Heilbronn. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht del Baden-Württemberg

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 4 maggio 1995.#Landesamt für Ausbildungsförderung Nordrhein-Westfalen contro Lubor Gaal.

Conclusioni dell'avvocato generale Elmer del 11 maggio 1995. # Commissione delle Comunità europee contro Granducato del Lussemburgo. # Inadempimento - Direttiva 92/44/CEE - Telecomunicazioni - Fornitura

LIUZZI 1985 Capurso Salvatore LODATO 1983 Mazara Del Vallo Angelo LOMBARDI 1985 Novate Milanese Alessandra LONGO 1983 Cardano Al Campo Francesco LONGO 1985 Alcamo Carmelo MACRIPÒ 1986 Torino Gaetano MANGANO

IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 3] [Localité 2] - NIGER représentée par Maître Bruno BASSET de la SELARL BASSET & MACAGNO

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Maillard, représentant l’association Bien vivre aux Angles, de Me d'Albenas, représentant la commune des Angles et celles de Me Madani, représentant

justifier de l'identité A Kaba et de son lien de filiation avec eux, M. et Mme C produisent un jugement supplétif n°3424 tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco

matrimonial allégué avec le regroupant, la requérante a versé aux débats un jugement supplétif n° 081 du mariage prononcé le 20 mars 2016, rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

font foi jusqu'à preuve du contraire, que M. et Mme E s'acquittent chacun pour moitié du remboursement du prêt contracté pour l'achat du bien dont ils sont propriétaires et situé 40 rue René Cassin à Magalas

Greffier lors des débats : Monsieur MADANI.

son identité et de son âge, l'intéressé s'est prévalu tout d'abord d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 3178 du 11 février 2019 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a également produit, à l'appui de sa demande de titre, un jugement supplétif du tribunal de première instance de Conakry Mafanco du 26 février 2021

Pour justifier enfin de l'identité de l'enfant E D, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 21 juillet 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco ainsi

A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat.   Une note en délibéré, présentée par Mme et M.

A a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance n° 11199 rendu le 5 septembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco et un acte de transcription n° 6914 du 17 septembre

Ont ensuite été produit la copie du jugement supplétif n° 14029 du 24 juillet 2019 du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco, ainsi que l'acte de naissance n° 3282 établi en transcription