Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
30 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePCP JCP fond
6633da38c0d3e3fe99d1780a
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
6633da39c0d3e3fe99d1782c
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
6633da45c0d3e3fe99d17a01
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePCP JCP fond
6633da48c0d3e3fe99d17a44
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP fond
6633da4bc0d3e3fe99d17ac1
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [N] [E] née [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e6c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540
16 février 2012
16 février 2012
Pascal M..., Mme N..., Mme O..., M. P..., Mme Q..., Mme R..., Mme S..., M. Jean-Marc M..., M. T..., Mme U..., M. V..., M. W... et Mme XX... de leurs demandes; Condamne Mme. X..., M. Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
RG N : 10/ 00575 AFFAIRE : Mme Sylvie Maria X... épouse Y..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Pascal Y...a été élu délégué du personnel.
Source officielleService des référés
6584913ae41137cbf9fc85a9
20 décembre 2023
20 décembre 2023
23/58234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25DC N° : 11 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8def
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de redressement et 2.385 euros de majorations de retard.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492334.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B et Mme A ont conservé les deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle F 6513 en deux parcelles, cadastrées F 6873 et F 6874, ont vendu, le 27 février
Source officielle3e chambre sociale
635a21c3c549ea05a7cd2d0e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[E] [G] une contrainte en date du 14 octobre 2013, signifiée le 28 octobre 2013, d'un montant de 8 378,52 €, correspondant à des cotisations sociales et des majorations de retard afférentes aux 1er, 3e
Source officiellePôle social
669aab2c30bd4f0c3f6ad1d0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Z] [X] a formé une demande de majoration pour tierce personne auprès de la CARSAT de Hauts-de-France.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008093917
11 mars 2002
11 mars 2002
Jean-Luc S..., demeurant "le Marco-Polo", ... ; M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
de paye produits à l'exclusion des majorations de 50 % qui ne sont applicables qu'aux heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein.
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c766
19 avril 2024
19 avril 2024
MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01918 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c769
19 avril 2024
19 avril 2024
, et signifiée le 26 octobre 2023, pour le recouvrement de la somme de 7.133,97 € au titre de cotisations sociales, pénalités et majorations pour la période du mois de juin 2023.
Source officiellePage 39 sur 248