width:150.43pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 9825/21 Vittorio CARBONAI

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [J], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

[W] [C] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

[U] [P] Assesseur représentant des salariés : [M] NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paru, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Batimap, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Quint, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon représentant M.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cardon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Aprile, représentant la société Service Plus SARL,

Frédéric X..., demeurant 10, Place Cardon, 59300 Valenciennes, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Béthune (1e chambre), au profit de M. le directeur général

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord l'assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 avril 2023 en présence de Mme Cardon, greffière d'audience : - le rapport de Mme Versol, juge des référés ; - les observations de Me Teffo

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solvay Carbonate