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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2319085_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 2 mai 1974 à Tizi Ouzou (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308045_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, né le 24 janvier 1991 à Tizi Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 26 septembre par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309509_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, ressortissant algérien né le 27 octobre 1975 à Tizi Ouzou (Algérie), a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 juillet 2019 à dix mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406384_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 23 novembre 2001 à Tizi-Ouzou (Algérie) est entré en France le 10 juillet 2016.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217530_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
indisponible dans leur pays d'origine ainsi que l'établit, par ailleurs, le certificat médical du 14 février 2019 dressé par le chef du service de neurologie du centre hospitalo-universitaire de Tizi-Ouzou
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
2019 sous couvert d'un visa C délivré à Alger le 19 septembre 2018, a sollicité le 20 janvier 2022 son admission au séjour en tant que parent de l'enfant malade, Mme B A, née le 10 juin 2008 à Tizi-Ouzou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411968_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ressortissant algérien né le 7 septembre 1977 à Tizi Ouzou, a formulé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 15 février 1983 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 14 avril 2023 munie d'un visa portant la mention " famille de français " délivré par les autorités
Source officielle9ème Chambre
DTA_2414064_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D'autre part, les deux autres certificats médicaux qu'il produit, à savoir en date du 4 septembre 2024 du docteur E, chef de service au sein du centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou en Algérie,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401583_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, ressortissant algérien né le 28 mars 1999 à Tizi Ouzou (Algérie), est titulaire d'un certificat de résidence d'une durée d'un an valable jusqu'au 15 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408703_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1986 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 1er novembre 2012, a fait l'objet le 3 avril 2022 d'un arrêté d'expulsion du territoire français pris par le ministre
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 31] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Oumou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504288_20250806
6 août 2025
6 août 2025
garage et d'une ancienne porcherie ainsi que la rénovation d'une maison d'habitation et son extension par rénovation et changement de destination de la crèche attenante, sur un terrain situé lieudit Coat Outon
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2384194-2578444
12 juin 2008
12 juin 2008
Magomed Aptiyevitch Elmourzaïev (Moukhtarov), Ayshat Khassanovna Elmourzaïeva, qui sont nés en 1963, 1933, 1933, 1954, 1967, 1964, 1984, 1986, 1978, 1999, 2001 et 1976, respectivement, et résident à Ourous-Martan
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'intimé soutient qu'une servitude de passage était actée dans l'acte de partage de 1945 : " [L] [W] fera le service de sa partie de maison soit par l'Ourtou mis à son lot en contournant la grange des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd92177db2ccbbeab0f1d81
2 juin 2020
2 juin 2020
J... née le [...] à Tizi Ouzou (Algérie) agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure O..., S... X..., née le [...] à Nogent sur Marne (94), et de son fils mineur I..., L...
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e414982305d4c20439
17 août 2022
17 août 2022
et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME en date du 22 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [Z] [Y] né le 31 Août 1993 à TIZI OUZOU
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb3bd33109fd079ac9f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'indépendance de l'Algérie, pour descendre de la branche paternelle de [K] [I] [J] [C], né le 24 mai 1896 à BeniFraoucen (Algérie) admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee09b172da17169e9a9de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que sa mère, Mme [Z] [J] [T], née le 28 mai 1961 à Tizi Ouzou, a été reconnue française par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 février 2015 pour être descendante de [
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 16 janvier 1974 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 3 avril 2025.
Source officiellePage 39 sur 50