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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [D] né le 04 Octobre 1993 à EQUATEUR LA [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisé à l'EPSM [2] ayant pour avocat Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleChambre 1-2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9d7603bf88a1884535
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
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3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509819_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., interprète assermenté en langue pachtou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509894_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., interprète en langue pachto. L’Office français de l'immigration et de l'intégration n’était pas représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517953_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., interprète assermenté en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le refus d’embarquer dont se prévaut l’OFII est postérieur au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310713_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D C, représenté par Me Margaux Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 septembre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301950_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A G F, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207094_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205451_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 16 janvier 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205514_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00504_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205775_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307957_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle7ème chambre
DTA_2308493_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet
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