Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le technicien conclut que le dysfonctionnement du système de télésurveillance a fait obstacle à une détection précoce des auteurs et à un déclenchement précoce des systèmes d’alarme, permettant a minima

la procédure disciplinaire le 9 juin 2017 et qu'il y avait donc lieu d'en déduire que les faits qui lui étaient reprochés dans le cadre de sa mise à pied disciplinaire étaient prescrits ; qu'en jugeant

francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 février 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

G., et constaté que la convention collective locale de mai 1977 continuait à s'appliquer ; qu'à la lecture des seules pièces du dossier, l'A. F.

contraires à la Constitution. » (Conseil cons., 25 octobre 2013; n° 2013-350, QPC) ; que par suite de la décision rendue, les collectivités territoriales peuvent désormais prendre l'initiative de déclencher

Ils observent que le rapport d'intervention de la société Declercq mentionne l'absence d'électricité, ce qui empêche le bon fonctionnement de la piscine (filtration, déshumidificateur, VMC').

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

la cour d'appel de Riom a, par arrêt du 18 septembre 2007, dit que les jours de congés trimestriels devaient être déduits de la durée annuelle de travail des salariés, et déterminant le seuil de déclenchement

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.