Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

à vivre , peinture écaillée et fissurée dans toute la pièce - Sur les sols : un mauvais état du sol PVC de la pièce à vivre Les photos jointes à cet état des lieux de sortie amiable contradictoire

05 Septembre 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Raymond MULLER

de la SELARL ROTH-MULLER ET GROSS, avocats au barreau de SAVERNE, JUGEMENT : Prononcé le 02 Avril 2026 par jugement mis à disposition au greffe de la juridiction Contradictoire, en premier ressort

Cela expliquerait partiellement la venue des désordres de types fissure (et non pas de type affaissement) au milieu des pièces.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Ayant pour avocat plaidant Me Constance GARIDEL-THORON, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 La Société [E]-LLOPIS-MULLER

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le numéro 2307008 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le numéro 2405816 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.

mur ; que dans ces cas, le mur est cense appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre ; qu'en l'espèce, M.

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Muller travaux publics, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

accès ouvert ou fermé ; que pour estimer indifférente la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel a considéré que le chemin ne desservait nullement la propriété puisque « butant sur un mur

Vu les autres pièces du dossier.

[AB] [AC], ingénieur géotechnicien -pièce n°7 de l'appelante-, pour le bureau géotechnique Alpes ingé, que les écoulements d'eau se fond principalement à l'Est et à l'Ouest du mur, l'effondrement ayant

Elle soutient que : - le mur séparant sa propriété du chemin des Mille Pieds, dont la fonction consiste à assurer le soutènement de cette voie communale, en constitue ainsi un accessoire indissociable

façade côté sud, - une fissure sur toute la hauteur du mur arrière de la cuisine, - un manque d’enduit sur un raccord du mur mitoyen localisé dans l’axe du pignon du bâtiment d’habitation de Madame [D