, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction

, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS représentée par son président en exercice et dont le siège est Mairie de Blanzac - Blanzac-Porcheresse

Pascal Y..., 28/ Mme Martine X..., son épouse, demeurant ensemble Moulin du Porche à Plaimpieds Givaudins (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère

du 14 février 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Le Vieux Logis en vue de la réparation de la partie supérieure d'un porche

jours de la victime, qu'il n'y a pas eu en réalité d'intention homicide, laquelle se déduit suffisamment d'une part de la présence tout à fait inhabituelle d'une arme potentiellement létale dans la poche

conservait par devers lui la somme correspondant au prix des objets vendus ; qu'en effet, Marie-Françoise X... a affirmé avoir vu Philippe Z... laisser le tiroir ouvert puis placer directement dans sa poche

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES ALINEAS 8 A 10 DE L'ARTICLE 74 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DU Y..., "SAUF DEROGATION, LES PORCHERIES

suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2007 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a délivré à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lactoporc un permis de construire une porcherie

l'article 22 du Code de procédure pénale et conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dans une porcherie

TALENZ SOFIDEM [Localité 2] (Anciennement SAS FIDEAC), représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 219304 S.C.A.

B A, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général de l'Office

B A, représenté par Me Porcher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

C A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Laon et représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a

A..., représentée par Me Porcher, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés les 26 juillet et 4 août 2022, la société LGMIB, représentée par Me Ehora et Me Porcher, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020 et un mémoire, enregistré le 29 mars 2021, l'ordre des avocats du barreau de Tours, représenté par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter

Il ressort des pièces versées et des débats que la porcherie louée permettait auparavant l'engraissement de 300 porcs selon trois rotations par an c'est-à-dire en application d'un contrat d'intégration