attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus alors : 2°/ que les juges n'ont pas tiré toutes les conséquences légales de leurs constatations en ce que les propos visés pouvaient avoir de méprisant ou rabaissant

COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°172 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure

COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°98 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre

ROGER Y..., DEMEURANT A SAINT-VINCENT-DES-BOIS EURE , LA DECISION DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE L'A MIS EN DEMEURE DE RETABLIR LE FOSSE DE LA RAVINE DITE DE LA "VALLEE BANCE", 2

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

B... du désistement de leur pourvoi provoqué ; Donne acte à la société Axa assurances, venant aux droits de la compagnie d'assurances UAP, ès qualités d'assureur de la SCI Le Raisin du désistement de

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

qu'ils utilisent pour l'exploitation de leurs vins AOC, sans constater, et en refusant même de le faire, que, conformément aux textes précités, les vins ainsi désignés provenaient exclusivement de raisins

. ; que celui-ci concluait dans son rapport que la séparation des grains de raisin et des déchets consécutifs au détachement mécanique de la vendange était un souci que partageaient tous les fabricants

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Belliard, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de M. A, interprète.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.