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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
terrain d'assiette est bordé par le périmètre d'une " continuité paysagère " qui est repérée au plan de zonage du PLUi, sous la référence " C3002 ", qui correspond à l'ancienne voie ferrée de Bordeaux-Ravezies
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
1950 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 5] Madame [D] [F] épouse [B] née le 6 février 1963 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assités par Me Yves-marie RAVET
Source officielle2ème Chambre
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29 mai 2018
29 mai 2018
(chirurgien orthopédique) et Ramez (psychiatre) déposé au greffe le 31 juillet 2012 servira de base à l'évaluation des préjudices de M. Joran Y....
Source officielleCour d'Appel
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9 octobre 2014
9 octobre 2014
domicilié en cette qualité audit siège. 67 avenue de la République-23110 EVAUX LES BAINS représentées par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Monsieur [N] [W], décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 17] (92), Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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26 avril 2022
26 avril 2022
de SAINT BRIEUC sous le n° 333684.520, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
la Plaine de la Ronce 76230 ISNEAUVILLE - RCS B 813141884 Partie demanderesse : comparant par Me NICOD Valérie 2) Société de droit belge ABS BELGIUM, dont le siège social est 23 Molenzicht 23800, RAVELS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245587
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Massimiliano PROCOPIO 1974 Ravenne Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 15/11/2017 (RG. 1123/2017) Demandes de fixation de l’audience : 15/11/2017 Date de l’audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 348 730 086 Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Luc RAVAZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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16 décembre 2020
16 décembre 2020
domiciliés en cette qualité audit siège , Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 avril 2025
10 avril 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 383 960 135 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel Jarry de la SELARL Ravet
Source officielleChambre 1 A
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] GUTENBERG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd875e551a6e01904ff209d
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, Assistés de Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Enfin, elle a acquis, le 24 octobre 2014, pour un montant de 227 500 euros, une maison à usage d’habitation située 56 impasse Maurice Ravel à La Valette-du-Var, sur une parcelle cadastrée section AX n°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306324_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dans le premier cas, qui concerne essentiellement des rassemblements de type " rave-parties " ou " techno-parties ", ils sont soumis à déclaration préalable au plus tard un mois avant la date prévue auprès
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69749254cdc6046d4788863c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [E] de communiquer les documents relatifs à l'exécution des travaux et à l'attestation d'assurance de la société Rave, de laisser libre accès à son appartement afin de vérifier la nature des travaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43defe25450008314a3e
24 avril 2024
24 avril 2024
: Décision du 22 Juillet 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le numéro 452 174 345 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e34
16 octobre 2024
16 octobre 2024
10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ,de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (Avocat postulant) et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20127041 Plaidant par Maitre Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0209 - Maître Yves
Source officiellePage 39 sur 48