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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
681303626a331c9f4ab39b10
30 avril 2025
30 avril 2025
Faits, procédure et prétentions des parties La société Magnydis est franchisée du groupe Casino. Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er octobre 2014, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305544_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les services de la préfecture ont accepté de lui délivrer un tel duplicata mais pour son précédent titre de séjour qui expirait le 1er décembre 2021 et qui lui a d'ailleurs été remis.
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6e1
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Suite à l'intervention des sociétés Maintenance Partners et Cfatec, le turboalternateur a été remis en service le 1er novembre 2016.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6f2
9 avril 1970
9 avril 1970
A VOIR SON FILS DOUZE JOURS PENDANT LES FETES DE NOEL 1967-1968, QUE L'ENFANT LUI SERA REMIS AU BUREAU MILITAIRE FRANCAIS DE LA GARNISON DE SPIRE ET QU'IL POURRA FRANCHIR AVEC LUI LES FRONTIERES FRANCAISE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506827_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
police d'instruire sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui remettre un récépissé l'autorisant à travailler et à franchir
Source officielle12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
28 mai 2019
6 du code des assurances l'application de la franchise contractuelle aux investisseurs.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600948_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
des infractions reprochées n’est pas établie dans la mesure où il conteste les deux contraventions en indiquant qu’il ne tenait pas un téléphone mais un « scanneur de livraison » et qu’il n’a jamais franchi
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleChambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'administration fiscale, suivant propositions de rectification des 14 octobre 2011 et 14 novembre 2012, a remis en cause ces réductions d'impôt au motif qu'aucune des centrales photovoltaïques acquises
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les actes ont été remis à personne habilitée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] avait remis le mur de LED le 23 mai 2013 et que ce matériel avait disparu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210268
27 avril 2017
27 avril 2017
Dans la foulée, j'ai remis mon clignotant pour doubler un deuxième véhicule.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
Elles opposent à l'appelant la franchise prévue par la police d'assurance.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur les franchises : La Compagnie QBE EUROPE SA/NV sera autorisée à opposer sa franchise à son assuré s'agissant de la réparation des désordres décennaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
montant de la franchise est fixé à 1 520 euros. / Pour les biens à usage professionnel, le montant de la franchise est égal à 10 % du montant des dommages matériels directs non assurables subis par l'assuré
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que, si la cour faisait droit pour infime partie aux réclamations de la société civile [Adresse 4], elles ne pourront pas être condamnées au-delà de la somme de 300 000 euros, étant précisé que la franchise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10016
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[N] a franchi un signal fermé sans l'autorisation du poste de commandement et qu'après s'être arrêté quelques instants il a repris sa circulation de sa propre initiative et sans l'autorisation requise.
Source officielleChambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'entreprise La Selva la franchise contractuelle d'un montant de 1 020 euros, - confirmé le jugement entrepris dans le surplus de ses dispositions.
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être appliquée à l'ensemble des sinistres et aucune franchise contractuelle ne saurait être appliquée individuellement à M. [D]. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01864
19 septembre 2012
19 septembre 2012
2003, outre 390,67 euros de congés payés afférents, - 4.834,61 euros au titre du repos compensateur 2004, outre 483,46 euros de congés payés afférent, - 5.368,52 euros au titre du repos compensateur 2005
Source officiellePage 39 sur 257