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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e4cd58014677402d19

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, anciennement dénommée société Groupe Laving Glace, société

Source officielle

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CC

soc

61372663cd580146774252c5

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd58014677425784

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe096

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe69b

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7bb

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7ee

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de promotion et d'exploitation de commerces (SPEC), société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93a

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tiflex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb6b

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecfd

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedbe

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de M.

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CC

soc

61372298cd580146773feea6

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khedoudj Y..., épouse Z..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c7

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest collectivités, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff33e

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff342

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, dont le siège est ..., en

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soc

6137229ecd580146773ff378

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Théâtres Pierre X...,

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soc

6137229fcd580146773ff3c3

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

soc

613722a0cd580146773ff564

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

en cassation d'une décision rendue le 10 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de M.

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CC

soc

613722a1cd580146773ff643

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a0

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de M.

Source officielle