de proximité [K], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNC Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT

président-directeur général de la RATP à sa demande de copie de l'intégralité de l'audience du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 3 novembre 2015 ayant pour origine l'enquête déclenchée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

Contentieux général N° RG 22/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4A [S] [X] [G], [M] [B] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT

représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pouvoirCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK

W..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, a formé le pourvoi n° M 18-20.230 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles

RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant [C] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 14] représenté par Maître Jean-Pierre

Y... étaient la conséquence directe de ses engagements consentis dans les actes emportant vente au profit de la société Domaine de Ribaute en formation et prêt accordé à la même société sous la condition

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 octobre 2025, l’association syndicale autorisée du lotissement du domaine des Fées, représentée par Me Riffaud-Declercq, conclut, à titre principal, au rejet

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.

Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Twe Mâcon

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Y... , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Cayrol , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.