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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201144_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, adjoint technique principal de 2ème classe en fonction à la communauté de communes des Aspres en qualité de conducteur ripeur, a été victime d'un accident de service.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209885_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211503_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B se prévaut de son intégration professionnelle en France et produit une attestation de son employeur, qui indique qu'il est employé en qualité de rippeur depuis le 1er juillet 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201774_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, agent titulaire exerçant les fonctions de ripeur au sein du service de gestion des déchets de la communauté de communes Sud Roussillon, a présenté le 6 octobre 2021 une demande de rupture conventionnelle
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0e9
23 mars 1989
23 mars 1989
A..., engagé le 27 décembre 1978 en qualité de ripeur par la société "Compagnie générale d'entreprise automobiles", a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 27 mars au 17 juin 1982 ; que le 15
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Serge C..., 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant ensemble à Mirabeau (Vaucluse), rue du Rivet, 3 / M.
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415f9b
26 avril 2006
26 avril 2006
Michel Tison, demeurant Le Beau Parle Brix, 50700 Valognes, 35 / de Mme Annick de la Llave, demeurant Le Ribet, 50690 Martinvast, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
18 octobre 2012
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE José X..., inscrit au ridet pour une activité de maçonnerie a été assigné le 6 janvier 2012 par le receveur des services
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90566
28 février 2013
28 février 2013
Mme X... est immatriculée au RIDET pour une activité de snack. L'entreprise n'emploie aucun salarié.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401188_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ladreyt, président, Mme Kanté, première conseillère, Mme Rivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b34
8 décembre 2004
8 décembre 2004
X..., engagé le 12 novembre 1968, en qualité de manutentionnaire par la SARGA, dont le contrat de travail a été transféré à la société Rieter Automotive Polymère, a été en arrêt de travail pour maladie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004533_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont Varces-Allières-et-Risset. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par délibération du 20 décembre 2019. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200105_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au titre des années 2017 à 2020, et à hauteur d'une somme globale de 31 712 euros au titre de l'année 2021, en raison des locaux professionnels, dont elle est propriétaire, situés avenue Jean-Charles Rivet
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
3 décembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Sébastien X...a été engagé par la société ESPAC, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SITA LORRAINE, en qualité de ripeur.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1978 au 17/01/1979 : apprenti-mineur (fond), du 18/01/1979 au 25/02/1979 : équipeur-déséquipeur (fond), du 26/02/1979 au 31/03/1980 : boiseur de renforcement (fond), du 06/04/1981 au 31/03/1983 : ripeur
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C/ [I] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
1977 au 31/05/1978 : apprenti-mineur ; du 01/06/1978 au 23/01/1979 : boiseur de renforcement ; du 24/01/1979 au 25/02/1979 : équipeur-déséquipeur + abatteur-boiseur ; du 26/02/1979 au 09/06/1979 : ripeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2303833_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004821_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
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