Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Rouille- Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 du préfet d’Indre-et-Loire. 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02246_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention «
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si le requérant soutient que l'échelle était également rouillée et qu'il manquait des fixations, il résulte de l'instruction que c'est uniquement son caractère glissant qui a entraîné sa chute.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2021 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103657_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
celle existante côté rue (pas de gris anthracite) en termes de teinte pour le bâtiment existant, l'extension pouvant être traitée de manière contemporaine pour la teinte des menuiseries (une teinte rouille
Source officielle4ème chambre
DTA_2400552_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2404768_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2404940_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00400_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00663_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert ; 2°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00819_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00992_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mai 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01318_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01401_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrée le 23 juin et le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01943_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 août et 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B et Mme D, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de leur délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00704_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00124_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00557_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D et Mme C, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme
Source officiellePage 39 sur 747