Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024 sous le n° 2432111/1-2, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Laloye a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant Mme A et M.

Drai, greffier d'audience : - le rapport de Mme Aubert ; - et les observations de Me Sangue pour Mme A et M.

B A et Mme C D, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, E A, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

F et Mme A agissant en leur nom propre et en celui de leur enfant mineur E, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel la préfète de l’

#Jan Molenbroek mod Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van Beroep Amsterdam - Nederlandene.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

PORTZ, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : [Z] [J] [S] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Jan-Erwan B, demeurant ..., Mme Jeannette A, demeurant ..., M. Jean-Baptiste C, demeurant ... et M. Claude E, demeurant ... ; M.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Caterina, Giuseppina X..., épouse de Monsieur Jan Piotr Y...,

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Chrsitine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Propriano

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti, avocate de la commune de Pietrosella.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2020, M.

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord