Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 août 1993, à l'occasion d'une mission de reconnaissance de feux de forêt, un avion de l'association Aéro-club d'Orange (l'association), qui transportait deux sapeurs-pompiers

[I] et [X], sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'incendie et de secours de [1], ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre M.

qu'elle avait précédemment relevé qu'il n'était justifié par les procès-verbaux de constat que du fait que le parquet était en dépôt et que des tablettes de menuiserie avec placage de planches en bois de sapin

violence délibéré à l'encontre de Jacques Z... auquel il a porté un ou plusieurs coups de poing de face générant la chute arrière de sa victime ; "aux motifs propres que par la déclaration de l'un des sapeurs-pompiers

total de 180 448,25 francs, ne s'exercerait que sur la somme de 32 000 francs réparant l'incapacité permanente partielle ; "aux motifs que "Patrice A... étant militaire de carrière au corps des sapeurs-pompiers

", document devant être présenté au Tribunal de Commerce de NANTERRE par la société FUMEL TECHNOLOGIE à l'appui de son plan de reprise du fonds de commerce et de l'ensemble des actifs de la société SADEFA

N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE

[O] dont la mission a été ultérieurement étendue à la société Sagena. En revanche le juge des référés a refusé d'étendre la mission de l'expert à la société Elite Insurance Company.

dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de Thonon-les-Bains, la SA SAGENA

PARIS, toque : J126 Maître [W] [R] Mandataire Judiciaire de la sarl AODH [Adresse 4] [Localité 7] Non assisté, non représenté (régulièrement assigné -PV 659-) SA SMA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

SMA SA, venant aux droits de SAGENA en qualité d'assureur de la société ETT [Adresse 23] [Localité 21] Représentées par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentées

POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 213151 vestiaire : 180 ayant pour avocat plaidant Maître Bernard-René PELTIER, du barreau de PARIS, vestiaire : A 0155 Société SAGENA

Les opérations d'expertise ont été rendues communes aux compagnies AXA FRANCE et SAGENA (assureurs de la société CECIA) selon ordonnance du 15 avril 2009.

du siège social du transporteur, parfois aux juridictions anglaise, ou encore chinoises, sont consultables sur les sites internet des compagnies maritimes, ce que les commissionnaires de transport savent

AXA CORPORATE SOLUTIONS ... 75380 PARIS CEDEX 09 non comparante Société CEGELEC OUEST ... 35043 RENNES CEDEX non comparante Société EDF ... 35044 RENNES non comparante SA SAGENA

Fernand, Maurice X..., demeurant maison d'arrêt de Gradignan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société anonyme Sapeso

A] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de MELUN SA SMA, venant aux droits de la compagnie SAGENA

SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuelle DUVAL