rendue le 26 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/03506 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Séverine

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] épouse [I] C / [X] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 11/12/2025 de la SELARL [Q] - CHALLAL, Commissaire de Justice à [Localité 1], l'URSSAF D'AUVERGNE a fait

Chez Madame L... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Nicolas M... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Sylvain N... ... 38300 MAUBEC Mademoiselle Séverine O... ... 38890 VIGNEU Monsieur

Gérard Séverin X...

GAN ASSURANCES Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la

a été remise par le magistrat signataire. ******** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 avril 2012, la SAS [2] a fait l'objet d'un contrôle

SEVERIN, TIERS ELECTEUR INTERVENANT, INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CONCA, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE L...

Laurent Z..., demeurant ..., 2 / de Melle Séverine A..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de M.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 05/01/2021, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS SOCCA.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Madame Séverine

et ayant pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine

L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [F] [D] de nationalité Serbe né le 27 Octobre 1992 en SERBIE, a fait

, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [E] [O] de nationalité Algérienne né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait

rétention de : [F] [W] alias [C] [D] né le 21 juin 1999 né le 21 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 14 par courriel, par Me Séverine

POLANO, greffier A l'audience, Annick ISOLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

    Après sa condamnation, le requérant fut incarcéré à la prison de Drobeta Turnu-Severin.

Constantin Antofie et Virginia Antofie, mari et femme, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1942 et 1951 et résidant à Drobeta Turnu Severin. A.

L’administration a fait toutes les diligences nécessaires. Les autorités ont 14 jours pour répondre.