Sur la demande d'expertise Le juge de la mise en état a ordonné une expertise afin de déterminer les conséquences médico-légales de l'accident.

[C] entre le 30 novembre 2011 et le 1er mai 2014 ; ORDONNE une mesure d'expertise qui sera confiée à M.

N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A [R], [H] [K] C/ [D] [Z] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert

1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [N] né le 29 novembre 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sébastien BADIE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Les époux [L] [H] et [T], les époux [G] [R] et [C], les époux [O] [V] et [X] avaient précédemment engagé une procédure de référé expertise devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

sur la demande, après audience publique dont l'expert et les parties sont avertis. / Sauf si l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, cette décision ne peut être contestée

Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.

[G] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, puis les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la société B Max, ainsi qu'à la MAAF, son assureur.

né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de Monsieur [B] [Z], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente

APPELANTS Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MOTIFS Sur le rapport d'expertise La SA Sofemo sollicite l'annulation du rapport d'expertise, faisant valoir que l'expert a, suite à son dire du 31 août 2015, restreint la comparaison de signature

Thibault, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant D...

N° RG 17/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACIF SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA PAVILLON Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SEXTANT EXPERTISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 20/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées

Sur requête des époux [E], le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NICE a rendu le 18 juillet 2000 une ordonnance désignant un expert et ordonnant la suspension des travaux.

Alain H... était souvent présent à son domicile dans la journée, qu'il connaissait parfaitement les horaires des récréations et était informé de la vie de l'école ; qu'enfin, les constatations de l'expert

Par conséquent, ils sollicitent la désignation d'un expert afin d’examiner les désordres allégués et de chiffrer le coût des remises en état.

Il est établi qu’au cours de l’expertise, le syndicat des copropriétaires [J] a été contraint de solliciter la désignation d’un commissaire de justice afin que l’expert judiciaire puisse pénétrer dans