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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405542_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405982_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre chargé des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle font valoir que la trottinette électrique de M.
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le 07 juin 2023 les policiers étaient amenés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation entre une trottinette et une voiture, le conducteur de la trottinette électrique étant blessé et
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime alors qu'il pilotait une trottinette motorisée, a été causé par un trou sur la chaussée d'une dimension excédant ceux que tout usager
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décision implicite de refus du maire de Bordeaux née le 7 septembre 2022 et rejetant sa demande tendant à ce qu'il exerce ses pouvoirs de police afin de mettre fin à la circulation des vélos et trottinettes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C a été victime le 6 août 2019 d'une chute sur la voie publique à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302070_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
la décision de suspension n'est pas de nature à violer les exigences en matière de sécurité routière ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse ; il circulait en trottinette
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 12 juin 2007, l'intéressé a été nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint territorial d'animation de deuxième classe pour exercer les fonctions d'enseignant en discipline trompette et de
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59057
1 décembre 1987
1 décembre 1987
X... à ouvrir une officine de pharmacie sur le territoire de la commune voisine de Tronget où celui-ci s'était installé après avoir obtenu son inscription à l'Ordre des pharmaciens ; que M.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de6e
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Patrick X..., demeurant Le Triolet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Le Bistrot du boucher, société
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f82
16 février 1987
16 février 1987
X..., employé par la société Etablissements Trouillet depuis le 13 mai 1957, occupait les fonctions de conducteur de travaux quand il a été licencié avec effet immédiat, le 9 août 1980, pour avoir, la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501965_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502504_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre chargé de la fonction publique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503088_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1°) de condamner l’Université Paul Valéry Montpellier 3 au paiement de la somme de 50 788,78 euros pour le paiement du solde du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment 20 du site “Campus Triolet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501009_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301835_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun entre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208611_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303287_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIOLET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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