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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Veillat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d97
25 avril 2022
25 avril 2022
RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022 Le vingt cinq avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
64534d0a37f394d0f8f6670e
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2023 Le onze avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du vingt mars deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad588
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6688de8e676b73dd81b9746a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE VERSEMENT DE L'INSCRIPTION DE [Localité 7] INCIDENTE du 4 juillet 2024 Le quatre juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
29 avril 2024
IDVERDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
677e1623dbb9bd42de09faf6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b14e7ef77d000880b605
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1567ef77d000880b609
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b19b7ef77d000880b62b
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ab7ef77d000880b633
29 août 2023
29 août 2023
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze juin deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300373
27 mars 2012
27 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2012, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100218
23 février 2011
23 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2010, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100578
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300765
18 juin 2013
18 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2013 la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663304
4 mars 2011
4 mars 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729795
16 mars 2011
16 mars 2011
François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000023886655
30 mars 2011
30 mars 2011
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
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