PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 février 2026, devant Emmanuelle ZAMO

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Astier de Villatte de ses demandes en concurrence déloyale et en interdiction de commercialiser certains produits faite à la Société ZARA

  Allemagne (18 juillet 1994, § 22, série A n o 291 ‑ B), et Zarb   Adami c.

12/08/2013 Radu POP 13/11/1967   26/04/2016 25/05/2016 4,770     29196/14 02/06/2014 George ANGHEL 27/03/1992   06/05/2016 23/05/2016 2,700     30989/14 31/10/2014 Călin ZAGOR

JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [V], es qualités d'admnistrateur judiciaire de la SAS TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste ZAAROUR

On 25 January 1994 the applicant lodged a complaint with the Istanbul Commercial Court (Istanbul Asliye Ticaret Mahkemesi) against his debtors and requested additional compensation ( munzam zarar ) under

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

[I] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS, toque: D0218 INTIMÉ Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD

2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Activités diverses - RG n° F 19/03904 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime , - à Me Olivier ZAGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience