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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 27 / Proxi fond
6786b2f3df5b5c7d10ca4373
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b2f8df5b5c7d10ca4416
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025, après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68ff2f3b7e08341cb4979e5a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Octobre 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7bb5289c7662ca2b26a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 décembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293617195250be0ae070b
3 avril 2025
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293667195250be0ae078a
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6802936b7195250be0ae080f
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae093d
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae0949
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
68092ae2fa1497b96f2cf478
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielle1ère chambre
DTA_2500357_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500480_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301294_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200729_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente ; Mme Zerdoud, conseillère ; M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200760_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100651_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Baux, présidente, - Mme Zerdoud, conseillère, - M. Samson, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303169_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301862_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme D B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008774_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Zerrouki
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00175_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16
Source officiellePage 39 sur 101
ZEROUK, Ramzy
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/07/2026
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ZEROUK, Sofiane
21/05/2026
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Hadj ameur, Zerouk
17/04/2026
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ZEROUKI, Sophia Leila, ZEROUKI-LEVI
17/04/2026
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ZEROUKI, Ali
14/04/2026
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