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5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2003919_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

compte du temps qu'elle a dédié à la recherche en vue de la préparation du doctorat et a omis de prendre en compte la fraction réglementaire de la durée pendant laquelle elle a accompli des services d'agent

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008212_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

d'agents titulaires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01483_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

applicables aux agents publics.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938562

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

des agents. / (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10641

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

totalisant au moins 5 années de services continus ou non, dans une des positions ci-après affectation à l'étranger, hors d'Europe Occidentale ... ; il est attribué aux agents définis ci-dessus, qui en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403506_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

année sur l’autre ne pouvaient donner lieu à une prise en charge par l’Agence nationale du développement professionnel continu, ne remplissait plus ainsi les conditions requises pour bénéficier d’une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401843_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une mutation d’office revêt le caractère d’une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l’agent concerné et que la nature

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c43dcdc6046d47889c87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la maladie professionnelle L'article L.461-1 du code de la sécurité sociale prévoit qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f1

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

L'agence de LYON, qui ne comptait alors plus que deux salariés, a fermé en avril 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6e676b73dd81b97292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'un an d'ancienneté et sont présents au 31 octobre de chaque année

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'article 17-1 de la même loi, dans sa rédaction applicable lors de la conclusion du contrat, dispose que : I. ' Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01143_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

bois (et matériaux associés), Façonneur bois et matériaux associés (production de série) Agent d'encadrement des industries, de l'ameublement et du bois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504136_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

créé une entreprise de nettoyage au mois de septembre 2024, dans le cadre de laquelle elle intervient auprès de plusieurs clients.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219723_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 15 février 1988 applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : " L'agent est recruté par contrat ().

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi, le droit, pour le gouvernement, de modifier ce dernier implique que les agents qui ont été recrutés dans le corps avant la date à laquelle intervient la modification statutaire, ne se trouvent pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102172_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'annexe 2 de la délibération du conseil départemental du 13 décembre 2019 prévoit, dans la limite des plafonds réglementaires du régime indemnitaire applicable au grade des agents concernés, des compléments

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03113

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200218

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

2000 à 2002 ; que le second avis précisait que le contrôle sur l'année 2000 était abandonné en raison de la prescription, mais que l'exercice clos de l'année 2003 ferait l'objet du contrôle ; que l'URSSAF

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209946_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B ne dispose d'aucun autre revenu que celui que lui procure son activité professionnelle.

Source officielle

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