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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9cd3976f57d00d31ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Hebert-Pageot, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Maxime Martinez, greffier, Vu le jugement prononcé le 11 Février 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES Vu l'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696768eacdc6046d473e139b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la mise en état, Assisté de Caroline GAUTIER, greffière, Vu le jugement prononcé le 30 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Vu l'appel interjeté le 12 Novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39149
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sila POLAT, Vu le jugement prononcé le 19 Décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Vu l'appel
Source officiellesoc
613723eecd580146774100fc
9 juillet 2002
9 juillet 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e2f1c2315e26d1a192
29 avril 2025
29 avril 2025
interjeté par Monsieur [U] [E] le 10 Avril 2025, SUR CE, Vu les articles 901 et 930-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel enregistrée à la cour d'appel le 17 Avril 2025,
Source officielleChambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb025
16 avril 2025
16 avril 2025
[H] [V] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 14 avril 2025 jusqu'au 13 mai 2025 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle6ème Chambre
6879d85165b5a3ab8ca54e1f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'appel formé par lettre de la partie elle-même et non par déclaration d'un avocat est irrecevable. Il convient en conséquence de déclarer irrecevable l'appel interjeté par Mme [C].
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5c1
14 juin 1983
14 juin 1983
JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 8 DECEMBRE 1982, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL L'AYANT CONDAMNE POUR EMISSION DE
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
n''est pas jointe à la procédure d'appel et n'a pas été transmise ultérieurement ; En conséquence, il conviendra de déclarer l'appel interjeté le 05 Octobre 2025 par la Préfecture de monsieur le Préfet
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e95
24 octobre 2006
24 octobre 2006
1973 relatif au statut et à la discipline des officiers publics ou ministériels, ensemble l'article 932 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en l'absence de dispositions particulières, l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c8346f
17 avril 2023
17 avril 2023
barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c83471
17 avril 2023
17 avril 2023
INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91392
30 octobre 2023
30 octobre 2023
LILLE [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu l'appel
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda6
8 avril 1986
8 avril 1986
d'injures et diffamations publiques envers particuliers, a prononcé la nullité des pièces de la procédure, a constaté les prescriptions de l'action publique et de l'action civile et a déclaré sans objet l'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d0
25 avril 2024
25 avril 2024
DURAND, présidente, chargée de l'instruction de l'affaire, Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, Le dossier concernant l'appel
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42186
20 décembre 1976
20 décembre 1976
QU'IL SUFFIT QU'ELLE RESULTE MEME SUCCINCTEMENT DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ; ET ATTENDU QUE L'ARRET L'ARRET, QUI N'A PAS EU A SE PRONONCER SUR LE FOND DU LITIGE, CONSTATE QU'IL STATUE SUR UN APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc13
7 avril 2011
7 avril 2011
attaquée en date du 01 Octobre 2009, enregistrée sous le no 09/ 1022 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat chargé de la Mise en Etat, assisté de Christine COMMANS, Greffier, saisi de l'appel interjeté
Source officiellecr
61372630cd58014677423a36
5 février 2002
5 février 2002
de témoin, a dit n'y avoir lieu d'admettre l'appel interjeté par elle contre l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit par l'avocat en la Cour ; Sur
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e155690c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
En l'espèce, la déclaration d'appel enregistrée sous le N°24-583 est irrégulière comme formée par lettre et sans avocat. La cour n'est pas valablement saisie de l'appel interjeté.
Source officielleChambre civile 1-3
6864bde2cf476b3ae02584ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu l'appel interjeté par M. [W] [U] le 13 septembre 2024 tendant à l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions.
Source officiellePage 39 sur 31315