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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cab 8
69cefdddcdc6046d47eb1a78
2 avril 2026
2 avril 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cabinet 5
6980bf41cdc6046d47a2bd0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
257-2 du code civil et déclare la demande introductive d’instance recevable ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a6
24 avril 2024
24 avril 2024
450 du code de procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier
Source officielleChambre 4/section 4
6643a64dda34cf7c590a9117
22 avril 2024
22 avril 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [E] [P], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 16] (Seine-[Localité 16]), de nationalité française, Et de Monsieur [L] [Y], né le [Date naissance 7
Source officielleJAF3
67f436054e0040aa373636ff
7 avril 2025
7 avril 2025
799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 2/section 3
65b947245a029d9e20d7c61a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
659 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8bd33109fd079b72f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
237 et 238 du Code civil : Madame [W] [X] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] et Monsieur [G] [U] [V] [D] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8dbbf04ef7857c2740
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil : Mme [J] [F], née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE)et M.
Source officielleJAF section 3 cab 4
65c3da08c432ce7d11a70411
1 février 2024
1 février 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (Ex-Yougoslavie) et Monsieur [W] [D] [U] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 11] (38)
Source officielleJAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [P] ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le divorce des époux : - [E], [C] [S] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Royaume Uni) - [F], [R] [P] né le [Date
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e18fcdc6046d4708985b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
4 du code de procédure civile; SUR LA CAUSE DU DIVORCE Attendu qu’aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27ed9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
237 et 238 du code civil ; DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 14] et mentionné
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235c
15 avril 2015
15 avril 2015
237 et 238 du code civil disposent que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré, cette altération résultant de la cessation de la communauté de
Source officielleCabinet 6
6a189cc7cdc6046d4748925f
26 mai 2026
26 mai 2026
contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu l'assignation en divorce délivrée le 24 juillet 2023, Vu les articles 237 et 238 du code civil et l'article1127
Source officielleJAF section 3 cab 1
6a15e86dcdc6046d4705a642
22 mai 2026
22 mai 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [S] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] et Monsieur [V], [L], [H] [F] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] (Calvados) Mariés le
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [E], [V], [S] [T], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Nord) et Monsieur [L], [W], [C] [J], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d66cdc6046d4770f5c1
7 avril 2026
7 avril 2026
divorce remise au greffe le 28 octobre 2024 ; DÉCLARE la demande en divorce recevable ; N° RG 24/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYV Sur les mesures relatives aux époux PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle6e Chambre B
6162700a18eff35429d8650d
26 mars 2013
26 mars 2013
[V] [O] a fait assigner son mari en divorce par acte du 10/02/2011 sur le fondement des articles 237et 238 du code civil en réclamant une prestation compensatoire d'une valeur de 150 000 euros par attribution
Source officielle2EME CH CABINET 3
678029809c3ba90f51dc3f25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur le principe du divorce : Il résulte des dispositions des articles 237 et 238 du code civil, que le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.
Source officiellePage 39 sur 3408