professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du cabinet Louis XVI, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Temps d'une pause, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

937 F-D Pourvoi n° X 17-17.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

n° D 14-29.752 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

14-29.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 15-16.440 et N 15-25.647, dirigés contre le même arrêt ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure

n° Z 15-22.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

F-D Pourvoi n° E 15-20.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

117 et 121 du nouveau Code de procédure civile sont en l'espèce inapplicables, 2 ) ainsi qu'il est disposé aux articles 1844-4 et 1844-8 du Code civil, "en matière de fusion-absorption, il est procédé

dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-Marie X..., ayant été domicilié [...]                                                                            , 2°/ à la société Pascal Leclerc, société civile

Établissements Amiot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-18.243 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

, ayant été domiciliée [Adresse 1], décédée le [Date décès 1] 2020, a formé le pourvoi n° B 20-10.707 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M.

L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Spagnolo Stephan, ès qualités, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

publiques chargé de la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. M.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M.

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. [Y] [H] s'est pourvue le 12 décembre 2019 contre un arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes. 2.