446-2 du code de procédure civile.

L. 121-1 du Code pénal, 241-3, 4 , du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X..., en sa qualité

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8, 441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

441-1 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre en l'état contre un mis en examen Philippe Z.

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 202, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code

121-3, 121-5, 313-1 et 441-1 du code pénal, 574 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Paul X... devant le tribunal

121-1 du Code pénal, L. 160-1, L. 421-1, L. 422-2, L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

121-7, 313-1 et 441-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable de complicité de faux et d'escroquerie, l'a condamné à

1322, 1325 et 1341 du Code civil, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les rectifications effectuées

441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue du chef d'usage de faux, et déclaré irrecevable

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : 1.

184 du Code de procédure pénale et qu'elle n'a pas été portée à sa connaissance, conformément à l'article 183 du Code de procédure pénale, le prévenu ne saurait, aujourd'hui, valablement invoquer une

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 111-1, L. 111-3, L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 et R. 442-2 du Code

L. 480-2, L. 480-4 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

59 et 60 de l'ancien code pénal, 7 de la loi du 3 janvier 1991 abrogée postérieurement aux faits, 432-14, 432-17, 441-1 et 441-4 du nouveau code pénal, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

443, 444, 445, 446, 1791, 1804A et 1805 du Code général des impôts, ensemble du principe selon lequel tout délit supose l'établissement de son élément intentionnel, méconnaisance des exigences de l'article

446 du Code de procédure pénale, qui contient la formule du serment prêté par les témoins, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien et

5 du Code civil, 408 de l'ancien Code pénal, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré