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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100521_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale : " A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210325
9 mai 2018
9 mai 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10325 F Pourvoi n° N 17-18.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2b1
21 juin 2006
21 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle3ème Chambre
62833c2e5a52a8057d991867
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMÉES : S.A. [34] [Adresse 4] [Localité 12] Non comparante, non représentée S.A. [29] [Adresse 1] [Localité 12] Non comparante, non représentée Organisme CRCAM DE LORRAINE [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400224_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 14 août 2022, Mme A a acheté à la société (ANO) " Bonne Occaz 57 " (ANO) un véhicule Lancia Ypsilon immatriculé au Luxembourg. Mme A aurait pris possession du véhicule le 22 août 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210564
6 octobre 2016
6 octobre 2016
calcifiante de l'épaule gauche ; Que le tableau 57 A dans sa version issue du décret du 17 octobre 2011 distingue au niveau de l'épaule trois pathologies différentes : - tendinopathie aiguë non rompue
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dacbcdc6046d477c77fd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 25 mars 2022, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par le salarié sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210414
9 juillet 2020
9 juillet 2020
PIREYRE, président Décision n° 10414 F Pourvoi n° B 19-13.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
a accepté le désistement de la partie adverse et que la MGEN intervannate n’a formulé aucune demand au fond ni fin de non-recevoir, PAR CES MOTIFS Nous, Marine GUERIN, Juge placée, Présidente de la formation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210242_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par deux décisions du 7 mars 2022, la commission de discipline a estimé qu'il avait commis ce faisant des fautes au regard du 14° de l'article R. 57-7-1 et du 1° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
les dispositions précitées de l'article R. 57-7-8 du code de procédure pénale.
Source officielle3ème chambre
DTA_1926855_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle vise l'article R. 57-7 du code de procédure pénale, précise que M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003684_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
26 mai 2020, ce qui méconnaît l'article R. 57-7-16 du code de procédure pénale ; - le compte-rendu d'incident ne mentionne pas l'identité de son auteur, en méconnaissance de l'article L. 111-2 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2000775_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'article R. 57-7-64 ". 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201392
8 novembre 2018
8 novembre 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca480
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- grief de la caisse : actes non médicalement justifiés : SC 34 + SPR 57 + SPR 50 (traitement endodontique, inlay core et couronne) L'expert a conclu que pour cette dent, les actes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202243_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 57-1 du livre des procédures fiscales : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification
Source officielleChambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
22 mai 2026
22 mai 2026
La fin de non-recevoir a été jointe au fond. Régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 656 du code de procédure civile, le préfet de la Seine-[Localité 4] n’a pas constitué avocat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A a été placé à l'isolement par une décision du 7 mars 2021 en application des dispositions de l'article R. 57-7-65 du code de procédure pénale.
Source officielleChambre sociale
6163cdb4a4f434918a1e524c
17 juin 2010
17 juin 2010
, a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle selon le tableau numéro 57 '.
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