Une demande de régularisation a été adressée le 18 juillet 2025 à Mme A sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 412-1 dudit code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Aux termes de l'article R. 412-1 dudit code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par une lettre du 27 juin 2024, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

Une demande de régularisation a été adressée à Mme A, le 2 février 2024, l'invitant à produire, en application de l'article R.412-1 du code de justice administrative, dans un délai de quinze jours, la

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

A, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours en produisant les décisions de l'administration dont

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Par un courrier en date du 28 décembre 2023, le greffe du tribunal a invité Mme B, en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête, dans

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

B... à régulariser sa requête, en application de l’article R. 412-1 du code de justice administrative en produisant la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

R. 412-1 du code de justice administrative.

Par une lettre du 10 octobre 2022, Mme A a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée dans le délai de quinze jours.

B... a été invité, sur le fondement de l’article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la décision attaquée ou le justificatif du dépôt d’un recours adressé à l’administration, dans le

irrecevable en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative.