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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843d
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVKR [D] [O] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128443
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/00041 Rôle N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B [D] [N] C/ MONSIEUR
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Octobre 2024
67463eebff0e70d9427b57bd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513465_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
liberté d’aller et venir, reconnue comme principe de valeur constitutionnel ; 2. au surplus, la délivrance d’un récépissé est expressément prévue aux articles R311-4 et R311-5 du code de l’entrée et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63577c8621f86b05a77f6e65
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officielleJLD
68e96ebf3ea43407b91226af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L3213-1, R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : la copie de l’ordonnance du président du Tribunal correctionnel de Verdun aux fins d’hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9d9fa7cb93066e443a1c
1 août 2025
1 août 2025
soins psychiatriques et notamment des articles R.3211-8, R.3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 13 juillet 2025 de M.
Source officielleJ.L.D.
695d909875782d5f06037a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; Vu la requête du 02 janvier 2026 enregistrée au greffe le 02 janvier 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1]
Source officielleChambre 1-11 HO
68fc5d87af64986e40f7e240
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIFS Vu les articles L3222-5-1, L3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2025 à 14h00 par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé
Source officielleJ.L.D.
6a0cd864cdc6046d473d1930
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE __________________________________
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe0d49e0104f58f01a3
3 avril 2023
3 avril 2023
L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fef
21 avril 2023
21 avril 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [N] [Y], né le 21 juillet 1989 à [Localité 6], en hospitalisation complète
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644a1204656d26d0f8b57cb1
26 avril 2023
26 avril 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [P], né le 27 août 1953 à [Localité 4] (33), en hospitalisation
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66162bdf99851e0008f1e5e0
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme [N] [X] a eu la parole en dernier MOTIFS, L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai
Source officielleChambre 1-11 HO
6868b6b62f06adf21413c37d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* * * L'appel de Mme [J] sera déclaré recevable comme satisfaisant aux conditions prévues par les articles R3211-18 R3211-19 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
695c316475782d5f06e620c3
4 janvier 2026
4 janvier 2026
R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d49823e6dd0f8bf8178
21 avril 2023
21 avril 2023
MOTIFS, L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
643a427ed83dbd04f5fb299e
14 avril 2023
14 avril 2023
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014, modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62db8f4c1d0e74effb5c07a0
22 juillet 2022
22 juillet 2022
psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [L] [T], née le 25 décembre 1994 à Saint Pierre, en hospitalisation complète
Source officielleJ.L.D.
6868493d4965b5d9df328940
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l'article L3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.
Source officiellePage 39 sur 138