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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2207427_20250121
21 janvier 2025
Par arrêté du 7 novembre 2022, une pension de retraite lui a été concédée à compter du 1er janvier 2023 en appliquant un coefficient de minoration de 5%. M.
DTA_2203023_20250121
Une pension d'invalidité lui a été concédée à compter de cette date par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) assortie d'un coefficient de majoration de 1,25 % correspondant
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309596
9 octobre 2015
Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2008 : " Les montants individuels correspondant à la part fonctionnelle sont attribués en lien avec la politique ministérielle
CTX PROTECTION SOCIALE
6712c5780883c6606fa82325
10 octobre 2024
Les salaires pris en considération pour déterminer le salaire de base sont les salaires revalorisés par application d’un coefficient déterminé chaque année.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10448
18 mai 2022
du coefficient 326 et de condamnation de la société ROQUETTE FRÈRES au paiement des sommes correspondantes à titre de rappel de salaire, et des congés payés y afférents, de préjudice salarial, de préjudice
CHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
de base conventionnel au profit du coefficient lié au métier supérieur exercé.
Chambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c29
26 octobre 2023
2, coefficient 480.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10247
18 mars 2016
[R] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [R] de sa demande tendant à obtenir la requalification de son emploi de chauffeur livreur coefficient 118 en emploi de convoyeur de
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689848
20 avril 1984
CONTRE LA DELIBERATION DU JURY DE FIN D'ETUDES EN DATE DU 3 MAI 1979 LUI REFUSANT L'ATTRIBUTION DU DIPLOME D'INGENIEUR DE CETTE ECOLE DEVANT LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE POUR VIOLATION DE LA REGLEMENTATION
613720adcd580146773ed562
16 juillet 1987
de laborantine non diplômée, ont été reclassées, en application d'un avenant en date du 26 juillet 1971 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, au niveau III, coefficient
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
Cependant dans l'hypothèse de l'attribution par le juge d'un coefficient hiérarchique supérieur, l'employeur n'est tenu qu'au paiement d'un rappel des salaires correspondant au minimum conventionnel de
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b9738c
3 juillet 2024
Ce coefficient de base sera majoré par l'attribution de points supplémentaires équivalente à une majoration de 2,95% du coefficient hiérarchique (Cf. Note générale n°5988).
Chambre sociale
6162d67aa2a5768a176c5615
12 janvier 2012
L'article 3 de cet accord stipule qu'il est créé un nouveau système de classification des emplois en 9 niveaux, dont l'article 13 précise pour chaque niveau (de A à I), le coefficient correspondant et
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
U... relevait bien du coefficient 350.
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la SA ETIENNE LACROIX soutient : - que l'attribution du coefficient 225 se justifie par l'obtention du BTS ou de DUT ou par une expérience
2ème Chambre
DTA_2105728_20240320
20 mars 2024
Le sigle G peut se voir attribuer un coefficient de 1 à 6, le coefficient 1 correspondant à l'aptitude la plus étendue et le coefficient 6 à l'inaptitude totale. 9.
613724c0cd58014677418106
2 mai 2006
X... a été engagé par la société Aluminium Péchiney le 5 mars 1964 en qualité de "collaborateur chimiste" au coefficient 225 de la convention collective affecté au Laboratoire de recherche et de fabrications
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
Par lettre du 18 janvier 2011, [D] [F], affilié de manière obligatoire au régime complémentaire de prévoyance Apicil à la suite de l'attribution du coefficient 295, a rappelé à son employeur l'usage consistant
6253cce6bd3db21cbdd91a11
20 août 2014
M X... affirme qu'en réalité ses attributions étant celles d'un responsable de secteur, il devait être classé à l'échelon MP5 et bénéficier d'un coefficient de 430.
Pôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
de cette prime ni son mode de calcul, qu'elle n'a jamais reçu cette prime alors qu'elle relève du coefficient 154, coefficient plus élevé que celui de certains salariés qui perçoivent ladite prime et
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