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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2302490_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

2023 et non pas préalablement à la décision attaquée ; - et les observations de Mme A, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd1

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

X... se sont mariés le 1er juillet 2006, à Asnières sur Seine, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant, Aron, né le 19 novembre 2007.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300371_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

suffisamment examiné la situation de son enfant, puisqu'il ressort du procès-verbal d'audition du 14 janvier 2023 qu'il s'est borné à faire état de la présence à Marseille de son ex-compagne avec laquelle

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501369_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 24 février 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e0

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

de visite de la mère, à l'amiable, à la suppression de sa contribution à l'entretien de l'enfant et, à titre subsidiaire, à l'organisation d'une enquête sociale ou de l'audition de l'enfant et à la condamnation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002976805

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

ou abuse l’enfant.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504925_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Enfin, M. C ne conteste pas avoir des liens familiaux dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306147_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

H et Mme E G épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentant légaux de l'enfant mineur B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303622_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

B a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514124_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition du 15 novembre 2025, signé par M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501368_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Enfin, pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point 14, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874db

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

euros) a été mise à la charge du mari au titre de son obligation de secours envers son épouse ; - rappelé que le Juge aux Affaires Familiales a procédé à l'audition de l'enfant mineur E... assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e688

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2011, le dossier

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd58014677401932

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

C... et Mme Y..., qui s'étaient mariés en 1940 sans contrat préalable, ont adopté, par contrat notarié judiciairement homologué le 24 février 1988, le régime de la communauté universelle ; qu'après

Source officielle
TJ

Cabinet 6

68ded54e6af9fd1f8095e55c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

6700439bc34eb4cc857b958a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ses enfants, il les accueillera, sauf meilleur accord entre les parents, de la manière suivante : * durant toute l'année sauf départ de Madame [M] [I] en vacances avec les enfants : -le samedi des semaines

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403364_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A ne se prévaut pas de liens personnels en France dès lors que ses deux premiers enfants sont placés auprès de l'aide sociale à l'enfance et que son troisième enfant vit avec sa mère à la Réunion et qu'il

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400972_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Toutefois, d'une part, il ne conteste pas sérieusement la mention de l'arrêté attaqué selon laquelle il a été auditionné le 6 février 2024, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401070_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Toutefois, d'une part, il ne conteste pas sérieusement la mention de l'arrêté attaqué selon laquelle il a été auditionné le 6 février 2024, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207557_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de

Source officielle

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