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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2302490_20230629
29 juin 2023
2023 et non pas préalablement à la décision attaquée ; - et les observations de Mme A, assisté de M.
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
9 janvier 2012
X... se sont mariés le 1er juillet 2006, à Asnières sur Seine, sans contrat préalable. De cette union est issu un enfant, Aron, né le 19 novembre 2007.
Eloignement urgent
DTA_2300371_20230130
30 janvier 2023
suffisamment examiné la situation de son enfant, puisqu'il ressort du procès-verbal d'audition du 14 janvier 2023 qu'il s'est borné à faire état de la présence à Marseille de son ex-compagne avec laquelle
Eloignement 72 heures
DTA_2501369_20250318
18 mars 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police le 24 février 2025, M.
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
de visite de la mère, à l'amiable, à la suppression de sa contribution à l'entretien de l'enfant et, à titre subsidiaire, à l'organisation d'une enquête sociale ou de l'audition de l'enfant et à la condamnation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002976805
24 février 2009
ou abuse l’enfant.
DTA_2504925_20250728
28 juillet 2025
Enfin, M. C ne conteste pas avoir des liens familiaux dans son pays d'origine.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306147_20230524
24 mai 2023
H et Mme E G épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentant légaux de l'enfant mineur B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2303622_20230916
16 septembre 2023
B a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Seine-Maritime.
3ème chambre
DTA_2514124_20260331
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition du 15 novembre 2025, signé par M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501368_20250516
16 mai 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux indiqués au point 14, M.
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
euros) a été mise à la charge du mari au titre de son obligation de secours envers son épouse ; - rappelé que le Juge aux Affaires Familiales a procédé à l'audition de l'enfant mineur E... assisté de
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mai 2011, le dossier
civ1
613722cbcd58014677401932
19 novembre 1996
C... et Mme Y..., qui s'étaient mariés en 1940 sans contrat préalable, ont adopté, par contrat notarié judiciairement homologué le 24 février 1988, le régime de la communauté universelle ; qu'après
Cabinet 6
68ded54e6af9fd1f8095e55c
2 octobre 2025
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire
Cabinet 1A
6700439bc34eb4cc857b958a
4 octobre 2024
ses enfants, il les accueillera, sauf meilleur accord entre les parents, de la manière suivante : * durant toute l'année sauf départ de Madame [M] [I] en vacances avec les enfants : -le samedi des semaines
URGENCES ETRANGERS
DTA_2403364_20250121
21 janvier 2025
A ne se prévaut pas de liens personnels en France dès lors que ses deux premiers enfants sont placés auprès de l'aide sociale à l'enfance et que son troisième enfant vit avec sa mère à la Réunion et qu'il
DTA_2400972_20240322
22 mars 2024
Toutefois, d'une part, il ne conteste pas sérieusement la mention de l'arrêté attaqué selon laquelle il a été auditionné le 6 février 2024, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué.
DTA_2401070_20240322
ELOIGNEMENT
DTA_2207557_20221017
17 octobre 2022
Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé dans ses arrêts C-166/13 et C-249/13 des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de
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