A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

préavis initialement consenti par Claas France ; - dire que la rupture des relations entre la société Claas France et la société Baudet n'est pas brutale ; - débouter en conséquence la société Baudet

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.

B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

B D représenté par Me Basset, demande au Tribunal: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024 730 566 B du 13 juin 2024 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur

A l’audience, Monsieur [K] [D] déclare que son séjour thérapeutique à [Localité 7] s’est bien passé, qu’il fait de la gym, du basket et participe à la rédaction d’un journal.

L'Association Sportive Briçoise (ASB), club de basket-ball de la commune de Maen Roch (Ille-et-Vilaine), n'ayant pu utiliser la salle municipale de l'espace Adonis pour organiser son repas annuel traditionnel

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 1er octobre 2025 par laquelle la chambre d’appel de la Fédération française de basket-ball

justifie également d'une insertion sociale en ce qu'il démontre être investi dans la vie associative sportive locale et avoir suivi, lorsqu'il résidait à Carcassonne, un stage d'animateur de club de basket-ball