B A, représenté par le cabinet d'avocats Decker et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des recours gracieux des 4 et 12 juillet 2023 par lesquelles la rectrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, le syndicat mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre, représenté par le cabinet d’avocat Acté juris, demande au tribunal

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2023 et 11 décembre 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions représenté par le cabinet

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 27 avril 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Toulouse Football Club, représentée par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Urbasite, représentée par le cabinet d'avocats Racine, demande au tribunal : 1°)

B D, représentés par le cabinet d'avocats Saoüt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet du Finistère portant déclaration d'utilité publique et cessibilité, dans le cadre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, la SCCV Villejuif Bizet, représentée par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Kaporal Collections, représentée par le cabinet d'avocats Akylis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal une réclamation en date du 19 décembre

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août, 11 et 30 septembre 2024, la société Bartholet Maschinenbau, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre Lyon, déclare ne pas s'opposer

litigieux, produit par la défense et qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, que l'agent assermenté a trouvé, à l'intérieur de ce sac, un document papier relatif à un dossier de plaidoirie, à l'entête du cabinet

[W] [M] n'a pas réglé au cabinet d'avocats l'honoraires de résultat.

moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière suivante : A l'appui de son assignation, le Cabinet

d'expertise comptable Segec, pour assister le client dans les aspects comptables et financiers et d'autre part le cabinet d'avocats Decroix Campagne, agissant par M.