Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code

général de la propriété des personnes publiques, R. 214-1 à R. 214-5 du code des ports maritimes dans leur rédaction applicable au litige, devenus les articles R. 5321-45 à R. 5321-49 du code des transports

général de la propriété des personnes publiques, R. 214-1 à R. 214-5 du code des ports maritimes dans leur rédaction applicable au litige, devenus les articles R. 5321-45 à R. 5321-49 du code des transports

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Laubriat, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions

au fond, avec une clôture d'instruction le 24 octobre 2023, ne soit tranché ; - sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse, puisqu'elle répond aux conditions de l'article L. 3121-2 du code

Y... ; que par application de l'article L.5131-3 du code des transports, en raison de la faute de M.

A C constituaient des contraventions de grande voirie prévues et réprimées par les articles L. 5335-2 et L. 5337-1 du code des transports, et en conséquence, de le condamner au paiement des amendes prévues

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des transports ; - la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

les faits établis par le procès-verbal du 6 décembre 2023 constituent une contravention prévue et réprimée par l'article 4.2 du règlement de police des ports de la métropole et l'article R. 5337-1 du code