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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee035

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [T] en qualité de nettoyeur industriel, statut ouvrier, niveau I, coefficient 150, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 500 euros pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 2

6639c3cb941311000823867d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J] [E] en qualité d'ouvrier polyvalent niveau I coefficient 150. Par courrier du 30 juin 2020, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b068e6ed70c67f64494d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette prime horaire est égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M pris comme référence pour l'ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa348

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

initialement embauché le 6 novembre 2006 par la société dénommée « LTC », aux droits de laquelle est ultérieurement venue la société Mousset Logistique, en qualité de conducteur routier groupe 7 coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ea5bbe450008b2cd5d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [W] expose avoir été engagé par la Sas SK dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2018 en qualité de maçon, coefficient 150 niveau 1.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2656a34ad10008581a2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [W] disposait du statut ouvrier, groupe 7, coefficient 150 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEIN [V]-[L] C/ SAS OTEIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02274

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2274 F-D Pourvoi n° N 15-14.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 Décembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07719 MLG

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863dd

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

juin 1988,[G] [T] a été engagé par la SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD EST ( ci-après TND SUD EST) selon contrat à durée déterminée du 1er octobre 1999, en qualité de conducteur routier, au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

formé par la SARL ETABLISSEMENT AROD ; Attendu que monsieur [H] [D] a été engagé par la SARL ETABLISSEMENT AROD suivant contrat à durée indéterminée du 10 octobre 2000, en qualité de mécanicien, coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0d86c25a97f0381f4db1

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

durée indéterminée dit de chantier en date du 13 janvier 2009, portant sur un chantier de déploiement d'un gazoduc, en Cote D'ivoire, en qualité d'ingénieur consultant, au statut cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0da5c25a97f0381f4e79

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2008, il a été promu responsable de quai, agent de maîtrise, coefficient 150 de la convention collective nationale des transports routiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e07

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Frédéric D... a été recruté le 20 juillet 2009 par la société Transports Cottu en qualité de conducteur routier classé 7 coefficient 150 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01330

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... a été engagé le 2 octobre 1990 par la société Messageries du Midi en qualité de chauffeur coefficient 150 M (activité traction) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01038

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

X... a été engagé le 6 juin 1994 par la société GMG Technologies, aux droits de laquelle vient la société ESR, en qualité d'ingénieur réseau, catégorie cadre, position 2.3, coefficient 150 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00124

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

jamais trouvée au chômage et a été embauchée immédiatement par la SA GSF CONCORDE mais sans reprise de son ancienneté, ni des primes versées par son ancien employeur, en qualité d'agent de propreté, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Suivant contrat à durée déterminée à compter du 1er octobre 2010, [E] [R] [X] a été engagé par la société Appel Plomberie de Proximité (App) en qualité de plombier chauffagiste niveau I échelon 1 coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9339

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

avril 2011, en qualité de consultant scientifique, statut cadre, position 2.3 et coefficient 150 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par avenant du 1er novembre 2019, le salarié a été promu au poste de conducteur super poids-lourd (SPL), coefficient 150 M.

Source officielle