à adapter sa vitesse aux difficultés de la circulation, la vitesse autorisée n'est pas déterminante ; Denise B..., épouse C..., a donné la situation exacte de la victime, lorsqu'elle-même s'est engagée

-Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur :1° Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement

le conducteur pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même, une suspension provisoire pour une durée de trois mois de son permis de conduire.

le conducteur pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même, une suspension provisoire pour une durée de trois mois de son permis de conduire.

Mme B a fait l'objet d'une mesure de rétention de permis de conduire par le sous-préfet de Draguignan pour avoir, le 16 août 2022, sur la commune de Saint-Tropez, conduit un véhicule avec un taux d'alcool

au-delà des énonciations contenues dans cette correspondance, la véritable cause du licenciement et, notamment si celle-ci est bien conforme aux motifs présentés à l'inspecteur du travail et ayant conduit

Le présent jugement implique nécessairement, sauf changement dans la situation de droit ou de fait relative au droit à conduire de M.

Aux termes de l'article R. 413-1 du code de la route : " Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées

au rez-de-chaussée, ayant entraîné un "usage intensif" du conduit de cheminé et de sa souche, initialement conçus pour l'habitation, l'arrêt ne pouvait imputer à faute à M.

Il résulte des dispositions de l'article L. 224-1 du code de la route que les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire le permis de conduire d'un conducteur ayant

Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

La décision par laquelle un officier ou un agent de police judiciaire prononce la rétention à titre conservatoire du permis de conduire d’un conducteur sur le fondement des dispositions précitées de l’

En troisième lieu, aux termes du 3° de l'article R. 221-13 du code de la route : " Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : () 3° Tout conducteur qui fait l'objet d'une mesure

Aux termes de l'article L. 223-5 de ce code : " I.- En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet

d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant cinq ans, pour conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points

un délai de 10 jours et que l'autorité administrative attende au moins dix jours avant de notifier une éventuelle suspension de son permis de conduire

. ; qu'en effet, ceux-ci projetaient d'acquérir un tracteur-enjambeur de marque Bobard, type CC 90, qui était nouveau pour eux, même s'ils avaient déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient

donnée par ledit vendeur à l'acquéreur ne s'étendrait pas à un conducteur autre que l'acquéreur lui-même, fût-il autorisé par ce dernier ; et alors, enfin, que l'acquéreur en question n'aurait pu se voir