B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le jury d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse a confirmé la décision du pré-jury prononçant

de Normandie a confirmé la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2024-2025 pour l'enfant Maël.

B A conteste la décision de la CAF mettant à sa charge un indu de prestations de 1 418 euros, implicitement confirmée suite à sa réclamation préalable. Vu les autres pièces du dossier.

et confirmé une décision de suspension de ses droits à la prime d'activité ; 2°) d’enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne de lui reverser les droits de prime d'activité indûment

Dans ses écritures déposées à l'audience et soutenues oralement, Mme [M] demande à la cour : - de confirmer la décision du bâtonnier en ce qu'il a débouté M.

Par décision du 12 juillet 2010, le tribunal de Broward (Floride, Etats-Unis) a annulé les contrats des 30 janvier et 18 juin 2004, puis, par décision du 10 novembre 2010, confirmée par la cour d'

octobre 2000, en départage, un jugement déclarant le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'ayant relevé appel de ce jugement, l'employeur a soutenu que le juge départiteur avait rendu une décision

et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision

de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Tarn et Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a confirmé le rejet de sa demande d’échange de permis de conduire burundais contre