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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa17603bf88a188457b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
purement et simplement de son appel interjeté le 21 Juillet 2023 ; Qu'à l'audience, l'intimée ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.
Source officielleChambre des référés
697a8aeccdc6046d4707fa07
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l’instance dans la présente procédure ; Par conclusions signifiées par RPVA le 7 janvier 2026, le conseil de la MACIF, partie défenderesse, a indiqué accepter le désistement d’instance ; qu’aucune
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0732182c005de24d118
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de son appel et de l'instance par conclusions du 13 janvier 2023 ; que ce désistement est accepté par les intimés par conclusions du 23janvier 2023 ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance
Source officielle5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 19/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPH APPELANTE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe9f6c989fb02435291
18 août 2022
18 août 2022
de son appel par conclusions du 07 Juillet 2022 ; Attendu que ce désistement est accepté par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE par conclusions du 15 Juillet 2022 et par la CAISSE DE
Source officielleJCP - CIVIL2
6a0f626dcdc6046d477cd6ce
7 avril 2026
7 avril 2026
de sa demande en vue de mettre fin à l'instance; ▸ que le défendeur a accepté ce désistement; ▸ que l’acceptation du défendeur n’est pas nécessaire puisqu’il n'a présenté aucune défense au fond ou fin
Source officielleRéférés et Recours
63d37ae0d1bc2605de4b4be8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N°23/00339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 26 Janvier 2023 Dossier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6882a7385f09f7fee0f13696
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la présente instance, désistement qui est accepté par le défendeur.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c4152c
28 novembre 1973
28 novembre 1973
DANS LE MOIS DE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, AUX MOTIFS QUE CES APPELANTS S'ETAIENT ANTERIEUREMENT DESISTES D'UN PREMIER APPEL FORME DES AVANT CETTE SIGNIFICATION ET QUE CE DESISTEMENT DEVAIT
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Monsieur [J] [H] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Madame [C] [A] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, appelante, dans lesquelles l'appelante se désiste et accepte le désistement de l'appel incident de Madame [L] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f4bb
19 février 1970
19 février 1970
A REFUSE CE DESISTEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LE DESISTEMENT DE BUSQUET ETAIT VALABLE ET QUE X...
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'instance; Vu le message RPVA en date du 10 octobre 2025 par lequel Me NUTI indiquer prendre note du désistement compte tenu de l'accord intervenu, Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
5 avril 2012
de l'instance d'appel, Le désistement ainsi accepté et réciproque est parfait ; il emporte acquiescement au jugement déféré, entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, chaque
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf12ecdc6046d4727753a
16 avril 2026
16 avril 2026
; SUR CE, Le désistement d'instance accepté par Madame [O] est parfait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053c
2 avril 2013
2 avril 2013
intervenue entre les parties, ce désistement est accepté sans réserve ; en conséquence celui-ci entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b43
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Toutefois, par courriers des 9 et 14 septembre 2016, les parties ont fait savoir que Mr X... s'était désisté de son recours et que ce désistement était accepté sans réserve ou conditions par Maitre Y..
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f8d
7 janvier 1992
7 janvier 1992
de sa demande à l'encontre de la Société nouvelle Sodifalux ; que le désistement a été accepté par la société ; Attendu que, pour rejeter l'exception d'irrecevabilité tirée du désistement du salarié vis-à-vis
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac4aec0e60008fe9891
17 avril 2024
17 avril 2024
Attendu que Monsieur [X] [U], Madame [D] [P] épouse [U], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 8] en date du 14 Décembre 2020 ; Que ce désistement
Source officiellePage 39 sur 1639