(CDAPH) de la Sarthe a rejeté ses demandes d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de prestation de compensation du handicap (PCH).

d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur fils C...

de l’enfant handicapé (AEEH).

Dès lors, la demande d'allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé pour [H] [V] est bien-fondée.

(CADPH) du 17 octobre 2025 notifiée le 28 octobre 2025 lui refusant pour son fils A... l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) ; 2°)

[W] [B] née le 6 août 2012, le bénéfice de l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH) et son complément, une carte mobilité inclusion (CMI) ainsi qu’une prestation de compensation du handicap (PCH

l'Isère a rejeté sa demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; 2°) la décision du 8 avril 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère a rejeté

dépassent pas le plafond du complément familial et que cette affiliation ne soit pas acquise à un autre titre, la personne et, pour un couple, l'un ou l'autre des membres : 1o) ayant la charge d'un enfant

1947, a demandé une retraite anticipée à taux plein avec effet au 1er octobre 2009, en faisant valoir les dispositions de l'article L351-4-1 du code de la sécurité sociale, au motif qu'il avait un enfant

par un codeur des enfants handicapés qui révèle une carence de l'Etat et un défaut de prise en charge éducative des enfants déficients auditifs.

soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit : le temps partiel dont elle a bénéficié entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2008 ayant eu pour objet de prodiguer des soins à l'enfant

d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) sont fixées par les dispositions des articles L 541-1, L 541-2, L 541-3 et L 541-4 du code de la sécurité sociale.

tribunal l’annulation de la décision du 6 août 2025 rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Le 30 juin 2023, il a adressé à la juridiction un courriel dans lequel il sollicite le renvoi de l'affaire au-delà du 15 septembre 2023,en raison de l'état de santé de ses enfants handicapés.

, afin de contester les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) des Bouches du Rhône rejetant leur demande d’Allocation Éducation Enfant handicapé et de

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

né comme tel en raison d’une faute lors du diagnostic prénatal, par application rétroactive de la loi   : violation En fait – Les parents d’un enfant né handicapé en 2001 ont engagé en 2006, en leur

Il n’y a donc pas lieu de déduire le montant de l’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé de l’indemnité mise à la charge du CHI.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVST 88Q Objet du recours : Contestaion sur le refus de renouvellement de l’allocation enfant